hMentions légales 

Dernière mise à jour: 1 Mars 2022

Parce qu’il est important pour nous que vous soyez rassuré sur notre entreprise, nous vous proposons de consulter nos mentions légales. Celles-ci nous permettent de vous garantir une expérience de qualité sur notre site.

 

Article 1 : Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://monte-escalier-cea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CEA Confort & Accessibilité –  SARL DVMH – société à responsabilité limité – SIRET N° 44269133300037 – 265 rue de l’Industrie – 59113 Seclin Responsable publication : M Dominique HERMANT – contact@cea-france.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur:

Le site internet https://www.monte-escalier-cea.fr (ci-après « LE SITE ») est édité par la CEA Confort et Accessibilité, société à responsabilité limitée au capital de 50 000,00 euros située 265 rue de l’Industrie à Seclin (59113), représentée par M. Dominique HERMANT.

Adresse e-mail de contact : contact@cea-france.fr

Téléphone : 03 20 32 03 70

Responsable de la publication du SITE : Monsieur Dominique HERMANT.

Site réalisé par : Sandrinedelacom.com

Hébergement : O2SWITCH, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand. SARL au capital de 7500€ enregistrée au RCS de Clermont Ferrand. SIRET: 510 909 807 000 16. 

Article 2: Définitions 

CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du SITE.

INTERNAUTE désigne toute personne, cliente ou non, ayant accès au SITE.

SITE désigne le site internet ayant pour adresse https://www.monte-escalier-cea.fr

Article 3: Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du SITE. Ces Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées en fonction de l’environnement commercial dans lequel s’inscrit l’exploitation du SITE ainsi qu’en fonction de la réglementation en vigueur. Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation sera publiée sur le SITE avec une mention de la date de mise à jour.

Article 4 : Protection des données à caractère personnel des internautes

CEA Confort & Accessibilité, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel de ses internautes ayant pour finalité d’exposer son offre commerciale et de répondre aux sollicitations des internautes prospects.

Dans ce contexte, CEA Confort & Accessibilité peut être amenée à collecter : votre adresse email personnelle, cookies, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, le contenu de vos messages de sollicitation, votre adresse IP.

Ces données requises par CEA Confort & Accessibilité sont obligatoires et indispensables pour répondre aux sollicitations des internautes prospects. À défaut, aucune réponse ne pourra être apportée. 

Les données collectées sont conservées le temps de la relation commerciale avec CEA Confort & Accessibilité ou à défaut, pour une durée de 12 mois suivant votre dernier contact avec CEA Confort & Accessibilité sauf obligation légale contraire. Les données collectées sont destinées aux services concernés et habilités de CEA Confort & Accessibilité, en la personne exclusive de Monsieur Loïc PREVOST et de ses prestataires habilités uniquement pour la finalité susvisée. Les données sont hébergées par la société O2SWITCH, prestataire hautement qualifié en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ces droits s’exercent auprès du responsable du traitement en adressant une demande accompagnée d’une copie de pièce d’identité à cette adresse électronique : rgpd@monte-escalier-cea.fr 

Article 5 : Cookies

Pour un fonctionnement optimisé, CEA Confort & Accessibilité développe un site internet qui utilise des traceurs analytiques dont la finalité est la mesure de l’audience du site pour répondre à différents besoins (mesure de performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés). Ces traceurs sont nécessaires au fonctionnement et aux opérations courantes d’un site web.  

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la Politique de gestion des données de CEA Confort & Accessibilité accessible en cliquant ici : Consulter la politique de gestion des données de CEA Confort & Accessibilité.

Article 6 : Limitation de responsabilité

CEA Confort & Accessibilité ne sera en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis de l’INTERNAUTE ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir en relation avec l’utilisation du SITE, et notamment des indisponibilités du SITE, des délais de téléchargement, des non-transmission de données, de l’inaccessibilité du SITE, des intrusions, des piratages des données, des logiciels et les fichiers contaminés par des virus informatiques.

L’INTERNAUTE reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, et de la vulnérabilité résultant de l’accès sur internet. L’INTERNAUTE demeure seul responsable de l’intégralité des opérations passées par l’intermédiaire du SITE qu’il réalise à ses risques et périls.

Par conséquent, L’INTERNAUTE prend toutes mesures nécessaires pour s’assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du SITE. A ce titre, L’INTERNAUTE informe immédiatement CEA Confort & Accessibilité de tout dysfonctionnement et/ou défaillance rencontrés sur le SITE, dont il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement.

Article 7 : Propriété intellectuelle 

Le contenu du SITE est une œuvre de l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du CPI. CEA Confort & Accessibilité est propriétaire exclusive des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur relatifs aux contenus du SITE. Elle détient notamment des droits sur les logos, les icônes, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les graphismes, les logiciels, les sons, les plans, les marques, les créations et œuvres protégeables diverses, les bases de données, etc. Elle détient aussi des droits de propriété intellectuelle sur tous les produits exposés sur son SITE, notamment l’application qu’elle développe. A ce titre, toute représentation, reproduction ou adaptation de tout ou partie de ce SITE par quelque moyen que ce soit et sans son accord constitue une contrefaçon de ses droits et est strictement interdite.

Article 8 : Liens hypertextes 

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le SITE sans l’accord préalable et exprès de CEA Confort & Accessibilité. Si un INTERNAUTE désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le SITE et ce quel que soit le support, il doit prendre contact au préalable et recueillir un consentement écrit.

Article 9 : Loi applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’INTERNAUTE, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement 593/2008 du 17/06/2008 dit Rome I.

L’INTERNAUTE a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, la juridiction française sera la seule compétente.

A propos de CEA

Depuis 20 ans, CEA Confort & Accessibilité vous accompagne dans votre désir de rester chez vous. Nous vous proposons une gamme de fauteuils monte escaliers de qualité, robustes, fabriqués en Europe au meilleur rapport qualité/prix.

Nos équipes se déplacent dans les Hauts de France, en Ile de France, en Normandie et en Champagne-Ardenne pour vous garantir une installation rapide et de qualité.

Simplifiez-vous la vie avec un monte escaliers CEA !

 

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